Politique salariale pour 2008

Article 3

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Article 3

Le présent accord prend effet à sa date de signature. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 31 mai 2008

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Entrée en vigueur de l'accord salarial

Résumé. Cet article explique comment et quand l'accord sur les salaires pour 2008 entre en vigueur et où il doit être déposé.

Le présent accord prend effet à sa date de signature. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le samedi 31 mai 2008

Source : Légifrance