Politique d'emploi et des compétences

Article 5

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Article 5

Le présent accord s'applique au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.
Son champ d'application est celui défini par le titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Application d'un accord dans les télécommunications

Résumé. L'accord s'applique dès le mois suivant sa publication et couvre les télécommunications, avec des formalités de dépôt et de publicité.

Le présent accord s'applique au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.
Son champ d'application est celui défini par le titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance