En vigueur depuis le 1 avril 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un accord dans les télécommunications
Le présent accord s'applique au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.
Son champ d'application est celui défini par le titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.