En vigueur depuis le 25 janvier 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur la convention collective des télécommunications
Résumé. Un accord précise le champ d'application d'une convention collective dans le secteur des télécommunications.
Les signataires de l'accord du 2 décembre 1998 et de son avenant du 18 février 1999 relatifs au champ d'application de la convention collective des télécommunications conviennent d'apporter les précisions suivantes au champ d'application de la convention collective des télécommunications :
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