Plan de formation pour l'année 2011

Article 3

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Article 3

Le présent accord s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par l'article A.2 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Champ d'application de l'accord de formation

Résumé. Cet article précise que l'accord de formation s'applique à toutes les entreprises concernées par la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

Le présent accord s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par l'article A.2 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance