Plan de formation pour l'année 2011

Article 2

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Article 2

Le présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par le code du travail. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt et il fera l'objet des formalités d'extension prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur de l'accord de formation

Résumé. L'accord de formation pour 2011 entre en vigueur après son dépôt et suit les règles du code du travail.

Le présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par le code du travail. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt et il fera l'objet des formalités d'extension prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance