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Plan de formation pour l'année 2011

relatif au plan de formation pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des contributions des entreprises au FPSPP

Résumé. Les entreprises doivent payer pour le FPSPP, avec la moitié pour la professionnalisation et l'autre moitié pour le plan de formation.

Les parties signataires ont convenu des modalités de répartition des sommes destinées au financement du FPSPP.
Calculé par application du taux fixé sur la base de la participation obligatoire des entreprises (hors CIF), le montant total du prélèvement du FPSPP sera réparti de la façon suivante :

– 50 % du montant de la contribution des entreprises au financement du FPSPP au titre de la professionnalisation ;
– 50 % du montant de la contribution des entreprises au financement du FPSPP au titre du plan de formation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur de l'accord de formation

Résumé. L'accord de formation pour 2011 entre en vigueur après son dépôt et suit les règles du code du travail.

Le présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par le code du travail. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt et il fera l'objet des formalités d'extension prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Champ d'application de l'accord de formation

Résumé. Cet article précise que l'accord de formation s'applique à toutes les entreprises concernées par la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

Le présent accord s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par l'article A.2 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Accord de formation pour l'année 2011

Résumé. Un accord de formation pour 2011 est signé pour un an, avec un bilan avant la fin de l'année et une répartition des contributions au FPSPP.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, à compter du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2011. A l'issue de cette échéance, il cesse de s'appliquer et de produire effet.
Les signataires du présent accord conviennent de faire un bilan avant la fin de l'année civile précédant la collecte suivante et de réexaminer, le cas échéant, la répartition de la contribution au FPSPP.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Plan de formation pour l'année 2011
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4