Plan d'épargne interentreprises facultatif

Article 8.3

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Article 8.3

Les frais de fonctionnement et de gestion du fonds (frais de gestion financière, de gestion administrative et comptable, de conservation, de conseil de surveillance, etc.), ainsi que les frais indirects sont prélevés sur les actifs des FCPE et sont donc supportés par les titulaires.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Frais de gestion des FCPE

Résumé. Les frais de gestion des fonds d'épargne sont prélevés sur les actifs et donc payés par les épargnants.

Les frais de fonctionnement et de gestion du fonds (frais de gestion financière, de gestion administrative et comptable, de conservation, de conseil de surveillance, etc.), ainsi que les frais indirects sont prélevés sur les actifs des FCPE et sont donc supportés par les titulaires.

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