En vigueur depuis le 6 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle d'Amundi dans le plan d'épargne interentreprises
La fonction de teneur de registre est déléguée à Amundi tenue de comptes.
Ce registre comporte pour chaque porteur de parts un compte administratif retraçant les sommes affectées au PEI et la ventilation des investissements réalisés et les délais d'indisponibilité restant à courir.
Les porteurs de parts sont informés de la vie de ce compte dans les conditions prévues à l'article 17 du présent accord.