Plan d'épargne interentreprises facultatif

Article 6.4

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Article 6.4

La fonction de teneur de registre est déléguée à Amundi tenue de comptes.

Ce registre comporte pour chaque porteur de parts un compte administratif retraçant les sommes affectées au PEI et la ventilation des investissements réalisés et les délais d'indisponibilité restant à courir.

Les porteurs de parts sont informés de la vie de ce compte dans les conditions prévues à l'article 17 du présent accord.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Rôle d'Amundi dans le plan d'épargne interentreprises

Résumé. Amundi tient un registre pour chaque épargnant, montrant les sommes investies et les délais d'indisponibilité.

La fonction de teneur de registre est déléguée à Amundi tenue de comptes.

Ce registre comporte pour chaque porteur de parts un compte administratif retraçant les sommes affectées au PEI et la ventilation des investissements réalisés et les délais d'indisponibilité restant à courir.

Les porteurs de parts sont informés de la vie de ce compte dans les conditions prévues à l'article 17 du présent accord.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance