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Article 6.3

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Article 6.3

Le dépositaire des FCPE est CACEIS Bank, société anonyme au capital de 1 280 677 691,03 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 692 024 722, dont le siège social est 89-91, rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge, ci-après dénommé « le dépositaire ».

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Présentation du dépositaire CACEIS Bank

Résumé. L'article présente CACEIS Bank comme le dépositaire des FCPE, responsable de la conservation des fonds.

Le dépositaire des FCPE est CACEIS Bank, société anonyme au capital de 1 280 677 691,03 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 692 024 722, dont le siège social est 89-91, rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge, ci-après dénommé « le dépositaire ».

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance