Plan d'épargne interentreprises facultatif

Article 2

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Article 2

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant du champ d'application de la CCN des industries de la transformation des volailles.

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Accord d'épargne pour les salariés des industries de volailles

Résumé. Un accord permet aux salariés des entreprises de volailles d'épargner ensemble dans des placements financiers.

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant du champ d'application de la CCN des industries de la transformation des volailles.

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Source : Légifrance