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Petits déplacements (Rhône)

relatif aux petits déplacements

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En vigueur depuis le 14 janvier 2010

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Indemnités de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. Les syndicats et employeurs des travaux publics du Rhône ont fixé les indemnités pour les petits déplacements des ouvriers.

En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

En vigueur depuis le 14 janvier 2010

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Indemnités de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics dans le Rhône sont fixées par un accord.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8. 1, 8. 3, 8. 8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

En vigueur depuis le 14 janvier 2010

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Rhône

Résumé. À partir de 2010, les ouvriers des travaux publics du Rhône recevront des indemnités pour leurs petits déplacements, selon la zone où ils se rendent.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2010.
Indemnité de repas : 9,40 € dans toutes les zones.
Indemnité de transport :

– zone I A : 2,83 € ;
– zone I B : 3,58 € ;
– zone II : 7,00 € ;
– zone III : 11,01 € ;
– zone IV : 15,32 € ;
– zone V : 19,39 €.
Indemnité de trajet :

– zone I A : 0,86 € ;
– zone I B : 1,46 € ;
– zone II : 2,75 € ;
– zone III : 4,00 € ;
– zone IV : 5,24 € ;
– zone V : 6,40 €.

En vigueur depuis le 14 janvier 2010

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Extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires veulent étendre cet accord au ministère du travail pour les indemnités de petits déplacements.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2010

Petits déplacements (Rhône)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe