Petits déplacements (Rhône)

Article 1er

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Article 1er

En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2010

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Indemnités de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. Les syndicats et employeurs des travaux publics du Rhône ont fixé les indemnités pour les petits déplacements des ouvriers.

En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

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En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2010

Source : Légifrance