Petits déplacements (Rhône)

Article 2

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Article 2

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8. 1, 8. 3, 8. 8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2010

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Indemnités de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics dans le Rhône sont fixées par un accord.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8. 1, 8. 3, 8. 8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

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