Petits déplacements (Rhône)

Article 4

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Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2010

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Extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires veulent étendre cet accord au ministère du travail pour les indemnités de petits déplacements.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2010

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