Petits déplacements (Rhône)

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En vigueur depuis le 14 janvier 2010

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Indemnités de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. Les indemnités pour petits déplacements dans le Rhône varient selon la distance et la localisation de l'entreprise.

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010

Tableau A

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon.

(En euros.)

Zone Repas Transport Trajet Total
I (0 à 10 km) 9,40 3,58 1,46 14,44
II (10 à 20 km) 9,40 7,00 2,75 19,15
III (20 à 30 km) 9,40 11,01 4,00 24,41
IV (30 à 40 km) 9,40 15,32 5,24 29,96
V (40 à 50 km) 9,40 19,39 6,40 35,19

Tableau B

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.

(En euros.)

Zone Repas Transport Trajet Total
I A (0 à 4 km) 9,40 2,83 0,86 13,09
I B (4 à 10 km) 9,40 3,58 1,46 14,44
II (10 à 20 km) 9,40 7,00 2,75 19,15
III (20 à 30 km) 9,40 11,01 4,00 24,41
IV (30 à 40 km) 9,40 15,32 5,24 29,96
V (40 à 50 km) 9,40 19,39 6,40 35,19

En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2010

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