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Chapitre IV Dispositions finales

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L 'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Le présent accord sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Au plus tard, au 31 décembre 2026, les partenaires sociaux examineront :
– le nombre d'entreprises ayant appliqué le présent accord à partir des éléments contenus dans le rapport de branche ;
– les modifications éventuelles à apporter au présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Chapitre IV Dispositions finales
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16