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Article 13

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Article 13

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Durée et modification d'un accord

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être modifié ou annulé selon les lois.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance