En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spécifiques de l'accord
Ces dispositions spécifiques sont définies dans le cadre du présent accord.
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Participation
En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Ces dispositions spécifiques sont définies dans le cadre du présent accord.
1 version
En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.
1 version
En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.
1 version
3 cités
En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le présent accord sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail, et sera déposé à la direction générale du travail.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Au plus tard, au 31 décembre 2026, les partenaires sociaux examineront :
– le nombre d'entreprises ayant appliqué le présent accord à partir des éléments contenus dans le rapport de branche ;
– les modifications éventuelles à apporter au présent accord.
1 version
En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le présent accord révise en totalité l'accord antérieur du 11 octobre 2017 auquel il se substitue dans son intégralité.
1 version
2 abrogés
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025