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Chapitre III Dispositions finales

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Règles spécifiques de l'accord

Résumé. Cet article parle des règles spéciales qui s'appliquent dans le cadre d'un accord.

Ces dispositions spécifiques sont définies dans le cadre du présent accord.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Durée et modification de l'accord

Résumé. Cet accord peut durer longtemps et peut être changé ou annulé selon les règles.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Dépôt et entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord est déposé et son extension demandée selon les règles du code du travail, il entrera en vigueur le mois suivant.

Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Approbation et dépôt de l'accord

Résumé. L'accord doit être approuvé et déposé à la direction générale du travail.

Le présent accord sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail, et sera déposé à la direction générale du travail.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Examen et modification de l'accord en 2026

Résumé. Les partenaires sociaux vérifieront en 2026 l'application de l'accord et verront s'il faut le modifier.

Au plus tard, au 31 décembre 2026, les partenaires sociaux examineront :
– le nombre d'entreprises ayant appliqué le présent accord à partir des éléments contenus dans le rapport de branche ;
– les modifications éventuelles à apporter au présent accord.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Remplacement complet de l'accord sur la participation dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Le nouvel accord remplace complètement l'ancien accord de 2017 sur la participation dans la branche du négoce de l'ameublement.

Le présent accord révise en totalité l'accord antérieur du 11 octobre 2017 auquel il se substitue dans son intégralité.

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

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