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Article 13

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Article 13

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Durée et modification de l'accord

Résumé. Cet accord peut durer longtemps et peut être changé ou annulé selon les règles.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance