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Article 17

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Article 17

Le présent accord révise en totalité l'accord antérieur du 11 octobre 2017 auquel il se substitue dans son intégralité.

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Remplacement complet de l'accord sur la participation dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Le nouvel accord remplace complètement l'ancien accord de 2017 sur la participation dans la branche du négoce de l'ameublement.

Le présent accord révise en totalité l'accord antérieur du 11 octobre 2017 auquel il se substitue dans son intégralité.

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Source : Légifrance