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Article 2

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Article 2

Caractère facultatif : le présent accord proposé par la branche revêt un caractère facultatif pour les entreprises visées et est sans effet sur les accords de groupe, les accords interentreprises ou d'entreprise déjà conclus et ayant le même objet.

Adaptation : le présent accord peut s'adresser aux entreprises bénéficiaires visées au préambule. Les parties, conscientes que ce dispositif s'adresse à un grand nombre d'entreprises et de salariés de la branche, ont souhaité laisser aux entreprises la possibilité de choisir entre les différentes options proposées afin de retenir celles qui leur conviennent le mieux au regard de leur activité et de leur situation.

Simplicité : Le dispositif proposé peut être déployé dans les entreprises selon des modalités simplifiées explicitées à l'article 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2024

Caractère facultatif : le présent accord proposé par la branche revêt un caractère facultatif pour les entreprises visées et est sans effet sur les accords de groupe, les accords interentreprises ou d'entreprise déjà conclus et ayant le même objet.

Adaptation : le présent accord peut s'adresser aux entreprises bénéficiaires visées au préambule. Les parties, conscientes que ce dispositif s'adresse à un grand nombre d'entreprises et de salariés de la branche, ont souhaité laisser aux entreprises la possibilité de choisir entre les différentes options proposées afin de retenir celles qui leur conviennent le mieux au regard de leur activité et de leur situation.

Simplicité : Le dispositif proposé peut être déployé dans les entreprises selon des modalités simplifiées explicitées à l'article 3.

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