Participation dérogatoire

Article 1er

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Article 1er

Les parties conviennent du présent accord destiné à permettre aux entreprises souhaitant mettre en place un dispositif de participation dérogatoire de disposer d'un texte applicable en l'état.

Le présent accord contient en annexe l'accord type permettant la mise en place d'un tel dispositif.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2024

Les parties conviennent du présent accord destiné à permettre aux entreprises souhaitant mettre en place un dispositif de participation dérogatoire de disposer d'un texte applicable en l'état.

Le présent accord contient en annexe l'accord type permettant la mise en place d'un tel dispositif.

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