En vigueur depuis le 1 avril 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord applicable aux cabinets dentaires
Le présent accord est applicable à tous les cabinets dentaires du territoire national et des départements d'outre-mer identifiés sous le code APE 851E en tenant compte des textes légaux et réglementaires en vigueur.
Il constitue une annexe à la convention collective étendue de 1992.