Section précédente

Section parente

Paritarisme

relatif au développement et au financement du paritarisme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2007

Paritarisme
Préambule
Champ d'application
Financement : contributions des entreprises de la branche
Recouvrement des contributions
Affectation des fonds
Association de gestion du paritarisme
Bilan de fonctionnement
Durée, révision, dénonciation
Date d'application
Publicité, dépôt, extension