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Organisme paritaire interbranches
relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995
Préambule
Abrogé13 mars 2012Développement de la formation et de l'apprentissage
Abrogé13 mars 2012Création d'un OPCA interbranches chimie, pétrole, pharmacie
Abrogé13 mars 2012Champ d'application géographique et professionnel
Abrogé13 mars 2012Missions de l'OPCA
Abrogé13 mars 2012Composition du conseil d'administration
Abrogé13 mars 2012Pouvoirs du conseil d'administration
Abrogé13 mars 2012Sections professionnelles
Abrogé13 mars 2012Délégation
Abrogé13 mars 2012Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi
Abrogé13 mars 2012Exercice des fonctions d'administrateur
Abrogé13 mars 2012Sommes collectées
Abrogé13 mars 2012Entrée en vigueur. - Durée
Abrogé13 mars 2012Adhésion
Abrogé13 mars 2012Dénonciation
Abrogé13 mars 2012Dépôt
Abrogé13 mars 2012Abrogé depuis le mercredi 14 mars 2012
En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au mardi 13 mars 2012