Section précédente

Section parente

Section suivante

Organisme paritaire interbranches

relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995

Abrogé14 mars 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 14 mars 2012

En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au mardi 13 mars 2012

Organisme paritaire interbranches
Préambule
Développement de la formation et de l'apprentissage
Création d'un OPCA interbranches chimie, pétrole, pharmacie
Champ d'application géographique et professionnel
Missions de l'OPCA
Composition du conseil d'administration
Pouvoirs du conseil d'administration
Sections professionnelles
Délégation
Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi
Exercice des fonctions d'administrateur
Sommes collectées
Entrée en vigueur. - Durée
Adhésion
Dénonciation
Dépôt