Abrogé13 mars 2012
Créé le 1 juin 1995 · Abrogé le 13 mars 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration des OPCA
Résumé. Le conseil d'administration d'une OPCA interbranches est composé de deux collèges : un pour les syndicats et un pour les employeurs.
Le conseil d'administration de l'OPCA interbranches comprend 2 collèges respectivement composés :
- d'un représentant par organisation syndicale représentative membre de l'OPCA et par branche ;
- d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles patronales membres de l'OPCA.
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