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Organisme paritaire interbranches

Composition du conseil d'administration

Abrogé13 mars 2012
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Abrogé13 mars 2012

Créé le 1 juin 1995 · Abrogé le 13 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration des OPCA

Résumé. Le conseil d'administration d'une OPCA interbranches est composé de deux collèges : un pour les syndicats et un pour les employeurs.

Le conseil d'administration de l'OPCA interbranches comprend 2 collèges respectivement composés :

- d'un représentant par organisation syndicale représentative membre de l'OPCA et par branche ;

- d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles patronales membres de l'OPCA.

Abrogé depuis le mardi 13 mars 2012

En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au lundi 12 mars 2012

Composition du conseil d'administration
Article 5