Organisation du travail

Chapitre Ier : Régimes annuels de la modulation du travail

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En vigueur depuis le 23 avril 1997

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Modulation du travail dans les entreprises saisonnières

Résumé. Les entreprises et leurs salariés peuvent organiser le travail sur l'année pour s'adapter aux variations d'activité, tout en favorisant les emplois stables.

En raison du caractère saisonnier et aussi des variations brutales et inopinées des activités régies par la convention susvisée, ses signataires entendent donner aux entreprises et à leurs salariés, en application de l'article L. 212-8-2 du code du travail, la possibilité d'aménager et d'organiser le travail en le modulant sur l'année selon les dispositions générales qui suivent.

Ce faisant les partenaires sociaux signataires ont aussi pour objectif de favoriser le développement du nombre d'emplois stables dans les entreprises de la branche.

En vigueur depuis le mercredi 23 avril 1997

Chapitre Ier : Régimes annuels de la modulation du travail
Mise en œuvre dans les entreprises
Période de décompte
Limites de répartition des horaires
Rémunération mensuelle
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Recours au chômage partiel
Contreparties de l'annualisation du temps de travail