Opérateur de compétences de la construction

Article 16

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Article 16

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail, et d'une transmission à l'administration, en vue d'obtenir l'agrément de l'opérateur de compétences de la construction.

Il fera également l'objet d'une notification à l'ensemble des organisations représentatives, dès la fin de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera publié conformément au droit commun des accords collectifs de travail.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2021

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail, et d'une transmission à l'administration, en vue d'obtenir l'agrément de l'opérateur de compétences de la construction.

Il fera également l'objet d'une notification à l'ensemble des organisations représentatives, dès la fin de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera publié conformément au droit commun des accords collectifs de travail.

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