Opérateur de compétences de la construction

Article 17

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Article 17

Il est institué une commission paritaire de suivi du présent accord, qui se réunit une fois par an et en tant que de besoin. Elle est composée des représentants des organisations syndicales de salariés et des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives des branches relevant du champ de l'opérateur de compétences de la construction.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2021

Il est institué une commission paritaire de suivi du présent accord, qui se réunit une fois par an et en tant que de besoin. Elle est composée des représentants des organisations syndicales de salariés et des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives des branches relevant du champ de l'opérateur de compétences de la construction.

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