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Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises couvertes par la convention collective nationale.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance