OPCO des entreprises de proximité

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de permettre aux organisations liées par la convention collective nationale de désigner un opérateur de compétences dans la branche couverte par la convention collective.

Afin de poursuivre les actions entreprises, les parties conviennent de désigner l'opérateur de compétences des entreprises de proximité tel qu'il a été constitué par l'accord collectif daté du 27 février 2019.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Désignation d'un OPCO pour une convention collective

Résumé. Un accord désigne l'OPCO des entreprises de proximité pour gérer la convention collective de la branche.

Le présent accord a pour objet de permettre aux organisations liées par la convention collective nationale de désigner un opérateur de compétences dans la branche couverte par la convention collective.

Afin de poursuivre les actions entreprises, les parties conviennent de désigner l'opérateur de compétences des entreprises de proximité tel qu'il a été constitué par l'accord collectif daté du 27 février 2019.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance