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Article 3

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Article 3

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007.

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Champ d'application de l'accord pour les structures associatives cynégétiques

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de la convention collective des personnels des structures associatives cynégétiques.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007.

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