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Article 2

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Article 2

Compte tenu de l'incertitude actuelle relative à la gestion des fonds de la formation professionnelle pour les structures associatives cynégétiques, les parties décident de ne pas prévoir de contribution conventionnelle supplémentaire.

Les structures associatives cynégétiques s'acquitteront pour l'avenir des seules contributions légales relatives à la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Contributions des associations de chasse à la formation professionnelle

Résumé. Les associations de chasse ne paieront que les contributions légales pour la formation professionnelle, sans frais supplémentaires.

Compte tenu de l'incertitude actuelle relative à la gestion des fonds de la formation professionnelle pour les structures associatives cynégétiques, les parties décident de ne pas prévoir de contribution conventionnelle supplémentaire.

Les structures associatives cynégétiques s'acquitteront pour l'avenir des seules contributions légales relatives à la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance