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Article 4

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Article 4

Le présent accord annule et remplace toute désignation précédente d'opérateur de compétences d'OPCO ou d'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Nouvel accord pour la gestion de la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour la gestion de la formation professionnelle dans les structures associatives cynégétiques.

Le présent accord annule et remplace toute désignation précédente d'opérateur de compétences d'OPCO ou d'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

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