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OPCO des entreprises de proximité

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un opérateur pour les formations des entreprises

Résumé. Un accord désigne un opérateur pour gérer la formation des entreprises de proximité, selon une loi de 2018.

Le présent accord a pour objet de désigner l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 en qualité d'opérateur de compétences dans le champ d'application du présent accord.

Les dispositions du présent accord sont prises en application des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

Elles entrent en vigueur au 1er avril 2019.

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 mai 2026

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Accord désignant un opérateur de compétences pour les cabinets d'avocats

Résumé. Un accord désigne un opérateur de compétences pour les cabinets d'avocats, selon la loi sur l'avenir professionnel.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 étendue par arrêté du 13 novembre 1979 (IDCC 1000).

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 mai 2026

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Simplification des accords pour les petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas besoin d'inclure des clauses spécifiques dans un accord sur l'opérateur de compétences, sauf si c'est explicitement mentionné.

Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1, les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord portant sur l'opérateur de compétences n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1, sous réserves des situations explicitement évoqués dans l'accord. En effet, celui-ci doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprise de moins de 50 salariés.

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord désignant un opérateur de compétences

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, désignant un opérateur de compétences pour les entreprises de proximité.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 mai 2026

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Modification et application d'un accord professionnel

Résumé. Un accord peut être modifié selon les lois en vigueur, et s'applique aux cabinets d'avocats pour désigner un opérateur de compétences.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation d'un opérateur de compétences pour les cabinets d'avocats

Résumé. Un accord désigne un opérateur de compétences pour les cabinets d'avocats à partir du 1er avril 2019.

Les dispositions du présent accord relatives à la désignation de l'opérateur de compétences entrent en vigueur à la date du 1er avril 2019.

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord de convention collective

Résumé. Un accord sera déposé auprès du ministre du travail selon les règles légales.

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

Préambule

Abrogé1 mai 2026

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au jeudi 30 avril 2026

OPCO des entreprises de proximité
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7