Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord désignant un opérateur de compétences
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, désignant un opérateur de compétences pour les entreprises de proximité.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.