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Article 9

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Article 9

Conformément aux dispositions des articles D. 2232-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès du ministère du travail en nombre d'exemplaires suffisants et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dépôt de l'accord auprès des autorités compétentes

Résumé. L'accord doit être déposé au ministère du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.

Conformément aux dispositions des articles D. 2232-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès du ministère du travail en nombre d'exemplaires suffisants et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance