En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan annuel prévu pour l'accord OPCO
Résumé. Les parties de l'accord OPCO des entreprises de proximité prévoient d'en faire un bilan à la fin de l'année 2019.
Les parties au présent accord conviennent de faire un bilan du présent accord à la fin de l'année 2019.