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OPCA FAFIH

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Article 2

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises de la métropole ainsi que celles des départements d'outre-mer qui exercent une ou plusieurs des activités figurant en annexe I.

Le champ d'application pourra être étendu par avenant aux entreprises dont l'activité principale ne figure pas dans l'annexe I mais est connexe à l'industrie hôtelière et qui demanderont à se rattacher au FAFIH (1).

(1) Alinéa étendues sous réserve de l'application de l'article R. 964-1-1 du code du travail (arrêté du 12 février 1996 art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2012

Créé le 27 février 1996 · Abrogé le 4 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord pour les entreprises hôtelières

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de l'hôtellerie et de la restauration, avec possibilité d'extension à d'autres activités connexes.

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises de la métropole ainsi que celles des départements d'outre-mer qui exercent une ou plusieurs des activités figurant en annexe I.

Le champ d'application pourra être étendu par avenant aux entreprises dont l'activité principale ne figure pas dans l'annexe I mais est connexe à l'industrie hôtelière et qui demanderont à se rattacher au FAFIH (1).

(1) Alinéa étendues sous réserve de l'application de l'article R. 964-1-1 du code du travail (arrêté du 12 février 1996 art. 1er).

Relations

cite

cite  Accord 1994-12-20 annexe 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2012

Abrogé parOPCAart. 1er (VE)

En vigueur du mardi 27 février 1996 au mardi 3 janvier 2012

Source : Légifrance