En vigueur depuis le 25 novembre 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt légal de l'accord OPCA-CGM
Résumé. L'article précise que l'accord sera déposé légalement selon la loi, et qu'il s'applique à ceux qui l'ont signé et aux membres des organisations signataires.
Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.