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Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 1999. Les organisations signataires se réuniront au plus tard en septembre 1999 pour exprimer l'opportunité de sa reconduction.

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En vigueur depuis le 25 novembre 1996

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Durée et reconduction d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé jusqu'au 31 décembre 1999, avec une réunion prévue en septembre pour décider de son renouvellement.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 1999. Les organisations signataires se réuniront au plus tard en septembre 1999 pour exprimer l'opportunité de sa reconduction.

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En vigueur depuis le lundi 25 novembre 1996

Source : Légifrance