En vigueur depuis le 25 novembre 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et reconduction d'un accord de formation professionnelle
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 1999. Les organisations signataires se réuniront au plus tard en septembre 1999 pour exprimer l'opportunité de sa reconduction.