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Article 1

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Article 1

Le présent accord concerne :

les établissements d'enseignement privés ayant majoritairement des classes sous contrat avec l'Etat (contrat d'association ou contrat simple), relevant de l'article L. 442-1 du code de l'éducation et les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural ;

les personnels salariés de ces établissements.

Il s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 26 mai 2005

Le présent accord concerne :

  • les établissements d'enseignement privés ayant majoritairement des classes sous contrat avec l'Etat (contrat d'association ou contrat simple), relevant de l'article L. 442-1 du code de l'éducation et les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural ;
  • les personnels salariés de ces établissements.

Il s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2005

En résumé. L'accord étend son champ d'application aux établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural, en plus des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat.

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2005

Source : Légifrance