Section précédente

Section parente

objectifs et moyens de la formation professionnelle continue

relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle continue dans l'enseignement privé

Résumé. Un accord national est signé pour améliorer la formation continue dans les écoles privées sous contrat, en suivant les lois existantes.

Le présent accord national est conclu dans le cadre d'une négociation interbranches visant à définir les objectifs et les moyens pour la formation professionnelle continue dans l'enseignement privé sous contrat. Il se situe dans le cadre des textes conventionnels et législatifs existants dans le domaine de l'emploi et de la formation.

Il prend en compte tout particulièrement les modalités issues de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi relative à la formation tout au long de la vie professionnelle et au dialogue social du 4 mai 2004 et ses décrets d'application.

En vigueur depuis le 26 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation continue dans l'enseignement privé

Résumé. Un accord national est signé pour améliorer la formation continue dans les écoles privées, en suivant les lois existantes.

Le présent accord national est conclu dans le cadre d'une négociation interbranches visant à définir les objectifs et les moyens pour la formation professionnelle continue dans l'enseignement privé sous contrat. Il se situe dans le cadre des textes conventionnels et législatifs existants dans le domaine de l'emploi et de la formation.

Il prend en compte tout particulièrement les modalités issues de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi relative à la formation tout au long de la vie professionnelle et au dialogue social du 4 mai 2004 et ses décrets d'application.

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2005

objectifs et moyens de la formation professionnelle continue
Champ d'application
Obiectifs généraux
Axes à privilégier
Possibilités d'accès à la formation
Plan de formation de l'entreprise
Droit individuel à la formation (DIF)
Contrats de professionnalisation
Périodes de professionnalisation
Rôle des institutions représentatives du personnel
Désignation de l'organisme collecteur de branche
Financements
Mutualisation élargie
Observatoire prospectif des métiers et qualifications
Commission de suivi de l'accord
Révision-Dénonciation
Extension de l'accord
Durée de l'accord et date d'effet
Accord de branche et accord d'entreprise
Dépôt officiel