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Nouveau contrat social

relatif à un nouveau contrat social

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En vigueur depuis le 19 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement à défendre une convention collective

Résumé. Les signataires promettent de protéger et de faire vivre une convention collective, surtout dans un contexte de regroupement.

Les parties signataires réaffirment solennellement leur attachement à la convention collective et s'engagent à défendre toute action ou initiative visant à en permettre la survie, plus particulièrement dans un contexte de regroupement de conventions collectives.
Conscientes des avancées que représente cette convention, notamment par son préambule et par les mesures et accords qui, au long de son histoire, ont forgé une identité à part des coopératives de consommateurs, les parties signataires réaffirment leur volonté de tout faire pour permettre à cette convention, et au dialogue social qu'elle incarne, de perdurer.

En vigueur depuis le 19 novembre 2014

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Ordre des négociations dans le nouveau contrat social

Résumé. Les partenaires sociaux ont établi un ordre de priorité pour discuter de sujets importants comme la formation, la santé et les obligations légales.

Parmi les différents sujets à aborder, les partenaires sociaux conviennent de traiter dans l'ordre suivant les thèmes de négociation :
– adaptation de la loi formation du 5 mars 2014 ;
– mise en place d'une couverture de frais de santé ;
– négociations imposées par la réglementation.

En vigueur depuis le 19 novembre 2014

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Changement dans l'affichage des droits d'ancienneté

Résumé. À partir du 1er novembre 2014, les droits d'ancienneté des salariés seront indiqués sur leur fiche de paie et ne changeront plus jusqu'à leur départ.

A compter du 31 octobre 2014, les dispositions de l'article 17 sont abrogées. A partir du 1er novembre 2014, les droits acquis au titre de l'ancienneté seront portés sur la fiche de paie sous la mention « Droits acquis à ancienneté » et exprimés sur la base du montant acquis à cette date. Ce montant sera repris chaque mois sur la base de cette valeur invariable, jusqu'au départ du salarié.

En vigueur depuis le 19 novembre 2014

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Majoration salariale exceptionnelle pour l'ancienneté

Résumé. Entre le 3 et le 15 ans d'ancienneté, les salariés auront une majoration de leur salaire basée sur leur ancienneté au 31 octobre 2014.

Au 31 octobre 2014, les salariés bénéficiant d'une ancienneté révolue en année pleine comprise entre 3 et 15 ans se verront appliquer, à titre exceptionnel et dérogatoire, un taux de majoration équivalant à l'ancienneté acquise exprimée en année pleine à la date du 31 octobre 2014.
Cette mesure exceptionnelle et dérogatoire sera traitée de la manière décrite à l'article 3.
Exemple 1 : un salarié qui, au 15 septembre 2014, a atteint 13 ans d'ancienneté se verra appliquer un taux dérogatoire de 13 %.
Exemple 2 : un salarié qui, au 5 novembre 2014, atteint 14 ans d'ancienneté se verra appliquer un taux dérogatoire de 13 %.

En vigueur depuis le 19 novembre 2014

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Calendrier des négociations sociales

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à se réunir tous les deux mois et à signer des accords sur la formation et les frais de santé avant février et juin 2015.

Les partenaires sociaux conviennent de se voir sur la base d'une réunion tous les 2 mois.
Il est convenu d'un commun accord que :
– l'accord formation devra être signé pour février 2015 au plus tard ;
– l'accord sur les frais de santé devra être adopté avant la fin du premier semestre 2015.

En vigueur depuis le 19 novembre 2014

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Modification et dénonciation de l'accord

Résumé. L'accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 19 novembre 2014

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Formalités de dépôt de l'accord

Résumé. L'accord sera enregistré selon les règles du code du travail.

Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code de travail.

En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2014

Nouveau contrat social
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7