Nouveau contrat social

Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux conviennent de se voir sur la base d'une réunion tous les 2 mois.
Il est convenu d'un commun accord que :
– l'accord formation devra être signé pour février 2015 au plus tard ;
– l'accord sur les frais de santé devra être adopté avant la fin du premier semestre 2015.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2014

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Calendrier des négociations sociales

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à se réunir tous les deux mois et à signer des accords sur la formation et les frais de santé avant février et juin 2015.

Les partenaires sociaux conviennent de se voir sur la base d'une réunion tous les 2 mois.
Il est convenu d'un commun accord que :
– l'accord formation devra être signé pour février 2015 au plus tard ;
– l'accord sur les frais de santé devra être adopté avant la fin du premier semestre 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2014

Source : Légifrance