Nouveau contrat social

Article 2

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Article 2

Parmi les différents sujets à aborder, les partenaires sociaux conviennent de traiter dans l'ordre suivant les thèmes de négociation :
– adaptation de la loi formation du 5 mars 2014 ;
– mise en place d'une couverture de frais de santé ;
– négociations imposées par la réglementation.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2014

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Ordre des négociations dans le nouveau contrat social

Résumé. Les partenaires sociaux ont établi un ordre de priorité pour discuter de sujets importants comme la formation, la santé et les obligations légales.

Parmi les différents sujets à aborder, les partenaires sociaux conviennent de traiter dans l'ordre suivant les thèmes de négociation :
– adaptation de la loi formation du 5 mars 2014 ;
– mise en place d'une couverture de frais de santé ;
– négociations imposées par la réglementation.

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En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2014

Source : Légifrance