Créé le 15 mai 2018 · Périmé le 31 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier et thèmes des négociations de branche pour 2018
Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier et les thèmes de la négociation de la branche pour 2018 en conformité avec l'accord sur la CPPNIC.
La composition de l'instance de négociation et les moyens accordés aux organisations syndicales représentatives sont déjà définis dans l'accord relatif à la CPPNIC.
1 version