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Négociations de la branche pour 2018

portant sur les négociations de la branche pour 2018

Abrogé31 décembre 2018
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Périmé31 décembre 2018

Créé le 15 mai 2018 · Périmé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier et thèmes des négociations de branche pour 2018

Résumé. Un accord fixe les dates et sujets de discussion pour les négociations de la branche en 2018, selon des règles déjà établies.

Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier et les thèmes de la négociation de la branche pour 2018 en conformité avec l'accord sur la CPPNIC.

La composition de l'instance de négociation et les moyens accordés aux organisations syndicales représentatives sont déjà définis dans l'accord relatif à la CPPNIC.

Périmé31 décembre 2018

Créé le 15 mai 2018 · Périmé le 31 décembre 2018

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Négociation sur l'embauche et le départ des salariés

Résumé. Les négociations portent sur les règles d'embauche et de départ des salariés, en modifiant plusieurs articles des clauses générales et des annexes.

Le thème de négociation est la mise à jour de la convention collective sur le sujet suivant :

1. Embauche du salarié. Il s'agit des articles 18 à 22 des clauses générales, de l'article 2 de l'annexe collaborateur, des articles 2 et 3 de l'annexe encadrement.

2. Départ du salarié. Il s'agit des articles 39 et 40 des clauses générales, des articles 9 à 13 de l'annexe collaborateur, des articles 14 à 18 de l'annexe encadrement.

Périmé31 décembre 2018

Créé le 15 mai 2018 · Périmé le 31 décembre 2018

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Création d'un groupe de travail pour la négociation collective en 2018

Résumé. Un groupe de travail est créé pour négocier la mise à jour de la convention collective en 2018, selon les règles déjà établies.

Compte tenu de la technicité de la négociation prévue pour l'année 2018 et conformément aux dispositions de l'accord sur la CPPNIC il est mis en place un groupe de travail qui se réunira s'il y a lieu.

La composition du groupe de travail est fixée dans l'accord sur la CPPNIC.

Périmé31 décembre 2018

Créé le 15 mai 2018 · Périmé le 31 décembre 2018

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Réunion pour l'adoption de modifications à la convention collective

Résumé. Un groupe de travail va présenter son rapport sur les modifications d'une convention collective lors d'une réunion le 29 novembre 2018.

Le groupe de travail fera un rapport de ses réunions et le présentera lors de la réunion paritaire du 29 novembre 2018.

Lors de cette réunion paritaire il sera décidé de l'adoption ou non des modifications de la convention collective proposées par le groupe de travail.

Périmé31 décembre 2018

Créé le 15 mai 2018 · Périmé le 31 décembre 2018

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Accord temporaire et réunions futures

Résumé. Un accord est signé pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2018, avec des réunions prévues pour discuter d'un nouvel accord en 2019.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entre en vigueur le jour de sa signature et cessera de plein droit le 31 décembre 2018.

Au mois de décembre 2018, les parties se réuniront en vue d'examiner un accord de méthode pour l'année 2019.

Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions légales et réglementaires.

Périmé31 décembre 2018

Créé le 15 mai 2018 · Périmé le 31 décembre 2018

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Adhésion aux accords collectifs

Résumé. Les syndicats ou employeurs peuvent rejoindre un accord collectif, mais doivent en informer tous les signataires et accepter tous les termes.

Toute organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés, ainsi que toute association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement non signataire pourra y adhérer en application des dispositions du code du travail.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires représentatives au sein de la branche et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.

Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l'ensemble des termes de l'accord. Elle fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs.

Préambule

Abrogé31 décembre 2018

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mardi 15 mai 2018 au dimanche 30 décembre 2018

Négociations de la branche pour 2018
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6