Créé le 15 mai 2018 · Périmé le 31 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord temporaire et réunions futures
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entre en vigueur le jour de sa signature et cessera de plein droit le 31 décembre 2018.
Au mois de décembre 2018, les parties se réuniront en vue d'examiner un accord de méthode pour l'année 2019.
Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions légales et réglementaires.