Négociations de la branche pour 2018

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier et les thèmes de la négociation de la branche pour 2018 en conformité avec l'accord sur la CPPNIC.

La composition de l'instance de négociation et les moyens accordés aux organisations syndicales représentatives sont déjà définis dans l'accord relatif à la CPPNIC.

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Périmé31 décembre 2018

Créé le 15 mai 2018 · Périmé le 31 décembre 2018

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Calendrier et thèmes des négociations de branche pour 2018

Résumé. Un accord fixe les dates et sujets de discussion pour les négociations de la branche en 2018, selon des règles déjà établies.

Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier et les thèmes de la négociation de la branche pour 2018 en conformité avec l'accord sur la CPPNIC.

La composition de l'instance de négociation et les moyens accordés aux organisations syndicales représentatives sont déjà définis dans l'accord relatif à la CPPNIC.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mardi 15 mai 2018 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance