Négociations de la branche pour 2018

Article 4

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Article 4

Le groupe de travail fera un rapport de ses réunions et le présentera lors de la réunion paritaire du 29 novembre 2018.

Lors de cette réunion paritaire il sera décidé de l'adoption ou non des modifications de la convention collective proposées par le groupe de travail.

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Périmé31 décembre 2018

Créé le 15 mai 2018 · Périmé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion pour l'adoption de modifications à la convention collective

Résumé. Un groupe de travail va présenter son rapport sur les modifications d'une convention collective lors d'une réunion le 29 novembre 2018.

Le groupe de travail fera un rapport de ses réunions et le présentera lors de la réunion paritaire du 29 novembre 2018.

Lors de cette réunion paritaire il sera décidé de l'adoption ou non des modifications de la convention collective proposées par le groupe de travail.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mardi 15 mai 2018 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance